AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE D'ESTIVAUX - MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME (PLU)
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Par arrêté en date du 4 août 2025, le Maire d’Estivaux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU.

L’enquête se déroulera en Mairie du 4 au 18 septembre 2025 inclus soit pendant quinze (15) jours consécutifs conformément à l’art.L123-9 du Code de l’Environnement.

Le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx du PLU située au lieu-dit le Pilou, afin d’autoriser l’installation d’activités économiques.


Le dossier d’enquête est consultable en mairie d’Estivaux pendant toute la durée de l’enquête aux horaires d’ouverture habituels : du lundi au vendredi de 13h30 à 18h00.

Durant l’enquête et aux horaires d’ouverture, chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet,
ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à : Mairie d'Estivaux, 65 place de la Mairie, 19410 Estivaux,
ou par courrier électronique envoyé à estivaux@mairie19.fr,
toutes observations étant annexées au registre par le commissaire enquêteur.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie d'Estivaux dès la publication du présent avis.

M. Robert LAPOUMEROULIE a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Limoges. Il sera présent à la mairie d'Estivaux pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

le jeudi 4 septembre de 14h à 17h ;

le jeudi 18 septembre 14h à 17h.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d'Estivaux et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet  : www.estivaux.fr .

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie d'Estivaux par courrier ou téléphone : 05 55 73 73 07.

Le Maire, Carlos MARTINEZ